Téléchargez des livres de vendredi gratuits Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification 9782849344132
Par english patricia le samedi, février 15 2020, 19:06 - Lien permanent
Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification pan Pascale Gonod, Hervé Ascencio
Caractéristiques
- Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification
- Pascale Gonod, Hervé Ascencio
- Nb. de pages: 240
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782849344132
- Editeur: Mare et Martin Editions
- Date de parution: 2019
Téléchargez des livres de vendredi gratuits Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification 9782849344132
Overview
Partant du constat de l'émergence de nouvelles règles procédurales dans l'espace global, les études ici réunies, issues d'une journée d'études qui s'est tenue à l'Ecole de de droit de la Sorbonne -Université de Paris 1 au printemps 2018, visent à nourrir l'entreprise de recherche de principes fondamentaux du droit public, susceptibles de servir de socle commun ou de modèles de référence, et ce aussi bien pour les droits administratifs nationaux que pour les rapports des organisations internationales avec les personnes privées (principes promus par les banques internationales de développement, modèles développés par la CNUDCI pour les contrats publics).
Il s'agit d'envisager la manière dont se sont forgées, à partir de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales, les nouveaux principes communs. Sans ignorer les méthodes mobilisées par le courant du " global administrative law ", sans ignorer davantage que la quête de ces principes peut procéder d'une analyse des instruments " transversaux " existants, dont la Convention européenne des droits de l'homme ou la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et sans prétendre à l'exhaustivité, ce volume entend dégager, pour chaque système national, ce qui constitue en son sein (ou y sont reconnus comme tels) des principes fondamentaux du droit public, puis d'opérer une comparaison des droits publics nationaux.